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Livros Livros 61 - 70 de 149 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung, Volume 1

Germany - 1893
...de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 723 páginas
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 306 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Revue d'histoire diplomatique, Volume 9

1895
...de territoires dépendant des dites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - 1896
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ARTICLE 9. de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - 1896
...à la traite, devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

Alphonse de Busschere, André Busschere - 1896
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant do la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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