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Livros Livros 31 - 40 de 148 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir»...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Report of the ... Conference, Volumes 13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887
...considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin...esclaves, de quelque race que ce soit . Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 páginas
...territoires dépendant desdites contrée?, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps» que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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