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Livros Livros 71 - 80 de 150 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage...
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - 1897 - 347 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica ...

Pasquale Fiore - 1898 - 790 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 517 páginas
...esclaves a la traile devanl êlrc également considérées comme inierdites, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni...
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Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - 1898 - 460 páginas
...question de l'esclavage : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Droit et administration de l'État indépendant du Congo

Félicien Cattier - 1898 - 504 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 páginas
...mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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