... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... Revue internationale du droit maritime - Página 951887Visualização completa - Sobre este livro
| Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| 1885 - 788 páginas
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| France treaties - 1886 - 612 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour... | |
| Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...sur mer, fournissent des Esclaves à la Traite devant être également considerées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...Esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| 1886 - 236 páginas
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour... | |
| Netherlands - 1886 - 736 páginas
...mer, fournissent des esclaves à. la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves... | |
| Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de... | |
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