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Livros Livros 11 - 20 de 148 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 páginas
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 páginas
...sur mer, fournissent des Esclaves à la Traite devant être également considerées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...Esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 páginas
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 páginas
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886
...mer, fournissent des esclaves à. la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 301 páginas
...à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de...
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