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Livros Livros 21 - 30 de 150 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Bulletin des lois

France - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
...à la traite devant être également considérées comme interdites,- les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 7-8

1886
...par les stipulations de l'Acte général de Berlin, à faire ensorte que leurs territoires ne servent ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
...territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...da territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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