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Livros Livros 101 - 107 de 107 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Bismarck, Südwestafrika und die Kongokonferenz: die völkerrechtlichen ...

Jörg Schildknecht - 1999 - 346 páginas
...declarent que ces territoires" [S. l HS. 3 Alt. 1] "ne pourront servir ni de marche" [S. l HS. 3 Alt. 2] "ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. " [S. 2] "Chacune de ces Puissances s 'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir" [S. 2 Alt....
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La traite des noirs

Jean Mabire - 2000 - 126 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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docteur c'meyners d'estrey

annales de l'extreme orient et de l'afrique - 1884
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour...
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Recueil des traités de la France, Volume 14,Parte 2

France - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 21

1889
...qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - 1972 - 518 páginas
...considérees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo dcdai ent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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