...du consentement des peuplades indigènes (1). Par l'article 6 de la convention, les Etats s'engagent à « veiller à la conservation des populations indigènes...morales et matérielles d'existence, et à concourir £ la suppression de l'esclavage ». S'ils se sont bornés à émettre un vœu conriliant « les droits...

...colonie. Ces engagements, d'après l'article o de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneqr général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...Congo mais qui lui sont applicables. Par l'article 6 de ce traité, ses signataires se sont engagés « à veiller à la conservation « des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence, et à con« courir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la « traite des noirs ; ils protégeront...

...moyen que ce soit. » Déclaration des Droits de l'Homme « Art. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...décisions arrêtées à Bruxelles. En deuxième lieu, aux termes de la Charte coloniale, le gouverneur doit veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Jamais le souci du profit matériel ne doit l'emporter sur ce principe. Si dans des cas particuliers...

...Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout delà traite des noirs; elles protégeront .et i'avoriseront, sans distinction de nationalités ni...

...notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance...