| Belgium - 1908 - 384 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| 1909 - 966 páginas
...de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission.... | |
| J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 páginas
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART 3. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| 1909 - 1034 páginas
...ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs7 conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage... | |
| 1910 - 976 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller ù la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escla»ap et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une... | |
| François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — • Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberlé individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Belgian Congo - 1910 - 704 páginas
...Chambre des Représentants, qui les avait formulées en ces termes : o Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Belgian Congo - 1910 - 208 páginas
...l'autorité de l'État dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes,... | |
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