...liberté du commerce dans cette région. Obligation pour les puissances de respecter les droits acquis, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ; de protéger et favoriser sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les installations...

...désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est...

...désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est...

...Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...

...ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...morales et matérielles d'existence, et à concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...

...même temps elle engagea tous ceux qui prenaient paît au jeu (au scrambie comme disent les Anglais) « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Cet engagement solennel sera-t-il méconnu dans l'avenir encore plus que dans le passé ? Et cette...

...matériel des po« pulalions indigènes » ; cet engagement pris par les Puissances dans l'article 6 de veiller « à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence «.Démonstrations significatives et qui, malgré le déme.nti que certains fails ont paru leur donner,...

...délégation peuvent en tout temps être suspendus par décret. ART. 3. — Le Comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens en son pouvoir, à la disparition des...

...matériel « des populations indigènes » ; cet engagement pris par les puissances, dans l'article 6V de veiller « à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'exis» tence ». Démonstrations significatives et qui, malgré le démenti que certains faits ont...

...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité...