...responsabilité de se diviser l'Afrique entre eux. Lors de la première Conférence, ils se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». A la seconde, ils ont solennellement annoncé leur intention « de protéger efficacement les populations...

...Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existencetrouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des...

...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'État...

...des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires compris dans ce bassin s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales; les mêmes puissances garantissent la liberté de conscience, la tolérance...

...des droits de souverai» neté dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la con» servation des populations indigènes et à l'amélioration de...leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs. Elles protégeront...

...influence dans les dits territoires (constituant \f bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...à l'amélioration de leurs conditions morales et matt'rielles d'existence, et à concourir à la suppression île Г esclavage et surtout itilajraite...

...influence dans lesdits territoires (ceux qui font partie du » bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller à la » conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. » On ne peut suspecter ces conclusions ni les croire inspirées par un sentiment d'hostilité contre...

...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,...

...droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée...

...exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs condition morale et matérielle d'existence s. Cette décision est reproduite dans l'article (i du...