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" Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il... "
Questions de droit maritime - Página 25
de Alfred de Courcy - 1885
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Principes de droit civil français, Volume 15

François Laurent - 1878 - 688 páginas
...comme gérant d'affaires (i). 538. Il ne faut pas de mandat pour traiter au nom d'un tiers. Suivant l'article 1375, le maître dont l'affaire a été...remplir les engagements que le gérant a contractés au nom de celui dont il gère les intérêts. La gestion d'affaires, que le code autorise, et les promesses...
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Arrets de la Cour Supreme, de la Cour de Vice Admiraute & de la Cour des ...

Mauritius. Supreme Court - 1877 - 336 páginas
...last Article 1375 С . С. thus expresses itself " Le maî»e dont l'affaire a été bien administiée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - 1878 - 742 páginas
...obligé par son consentement, il l'est .en vertu de la loi ; l'article 1375 est formel : « le maître doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom », c'est-à-dire au nom du maître. Mais il n'est tenu que si l'affaire a été bien administrée....
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880 - 242 páginas
...dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. (Art. 1374.) Le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 páginas
...résulté pour le maître aurait plus tard péri. Si l'affaire a été bien administrée, le maître doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, et le gérant lui-même, s'il n'a contracté qu'au nom du maître, est à l'abri de toute action personnelle....
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 14

1881 - 388 páginas
...maître, comme dit la loi, a, à son tour, des obligations à remplir. L'art. 1375 les détermine : « Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a prisethtircmbourser tontes les dépenses utiles ou nécessaires...
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Les frères des écoles chrétiennes à Besançon

J. M. Suchet - 1881 - 122 páginas
...incomber contre lui; qu'en effet, le maître dont l'affaire a été bien administrée, même à son insu, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom et le rembourser lui-même de toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites; qu'il est...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 páginas
...les affaires d'autrui : Culpa est se immiscere rei ad se non pertinenii (L. 36, If. de Reg. j'ur.). 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1882 - 908 páginas
...procès actuel comme ayant été engagé en applic.ition de l'art. 1027 Ce. vaudois, qui statue que le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements que le gérant a contracté s en son nom , l'indemniser de tous les engagements...
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Droit civil international, Volume 8

François Laurent - 1882 - 536 páginas
...qu'il y ait un lien d'obligation ; il faut aussi la volonté du maître. Le code Napoléon dit que le maître dont l'affaire a été 'bien administrée...remplir les engagements que le gérant a contractés, et l'indemniser des dépenses utiles et nécessaires qu'il a faites. Comment se fait-il que le maître...
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