...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. » Art. 6. « Le maître dpnt té. » \rt. 87. • Le terme est toujours présumé...faveur du débiteur, à moins qu'il ne • résul de tous les engagementspersonnels qu'ila pris, et lui rembourser toutes !es-dépenses utiles ou nécessaires...

...à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou dela négligence du gérant. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...les devoirs du maître dont l'affaire a été gérée. 1065. Sous le bénéfice de cette observation, le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...donc une appréciation à faire par les magistrats (2). 1375. — Le maître dont l'affaire a élé bien administrée, doit remplir les engagements que...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...tardive pour les empêcher. C'est donc une appréciation à faire par les magistrats (l). l375. — Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...l'obligation du maître, d'indemniser le gérant. L'article 1375 se borne à dire que le maître, donl l'affaire a été bien administrée, doit remplir...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...dommages-intérêts qui résulteraient des fautes et de la négligence du gérant. De son côlé , le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris , et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou...

...qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. [838, 850, 1037, 1473.] 1027. (137ô) Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...

...concerne le negotiorum gestor, une solution conforme est tirée de l'art. 1375. Cet article porte : « Le maître dont l'affaire a été bien « administrée...gérant a « contractés en son nom, l'indemniser de tous les engage« ments personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les « dépenses utiles...

...outre ce qui était porté à son mandat; Attendu qu'aux termes de l'article i 375 du code civil, celui dont l'affaire a été bien administrée doit remplir...engagements que le gérant a contractés en son nom ; que cette obligation repose sur ce principe de droit naturel que nul ne doit s'enrichir aux dépens...