 Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il...  Questions de droit maritime - Página 25de Alfred de Courcy - 1885Visualização completa - Sobre este livro
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Art. 1123. — Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Art. 1375. Le maître doiit avait été arrêté, de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 páginas
...l'assurance, si elle constituait un acte de gestion véritablement utile. Dans cette hypothèse en effet, le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 páginas
...dernier, en d'autres termes par un gérant d'affaires ? L'art. i3y5 répond à cette question : « Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1886 - 348 páginas
...donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux; — Attendu que le maître dont l'affaire a été bien administrée...engagements que le gérant a contractés en son nom et que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui ; — En fait : — Attendu que, le 12 mars 1883,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...SR.-<5.-Sp.'O. unberührt geblieben, bgl. 'Struefummt u. йоф: Gomment. 3. SR.-E."Sp.-D. ¡u. § 260 @te. 282. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les «ugagemens que le géreut a contractés eu son nom, l'indemniser de tous les •engagernenspersonnels... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1888 - 348 páginas
...V... a été un gérant d'affaires ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1375 du Gode civil , celui dont l'affaire a été bien administrée doit remplir...engagements que le gérant a contractés en son nom et lui rembourser les dépenses utiles et nécessaires qu'il a faites ; — D'où il suit que la Société... | |
 | France - 1890 - 390 páginas
...1375 Code civ. résout affirmativement cette question, qu'il porte, en effet, expressément : « Celui dont l'affaire a été bien administrée doit remplir...engagements que le gérant a contractés en son nom ; » — Attendu, sans doute, qu'on pourrait objecter que l'art. 23 de la police souscrite par les... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 páginas
...représentant le maître, et a contracté au nom de ce dernier, sans vouloir s'engager lui-même, le maître f doit » remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom » (art. 1375, C. civ.). Le gérant a représenté le maître et l'a obligé. Quant aux dépenses faites... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. — (C. civ. B., 1374.) %£»1. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il 'a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou... | |
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