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" ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 594
de France - 1886
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France, christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - 1907 - 340 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...
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France: christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - 1907 - 344 páginas
...voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. De son côté Mgr Lavigerie, devenu cardinalarchevêque de Carthage et...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volume 16

1909 - 966 páginas
...exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...souveraineté ou une mfluence dans les territoires formant ie has>iu conventionnel du Congo,, déclarent tlne ces territoires ne pourront servir ni de marché,...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tons les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux ipii s'en occupent....
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer...ce commerce et pour « punir ceux qui s'en occupent ». 623. Les règles admises dans l'acte général signé à Bruxelles le 2 juillet 1890 pour réprimer...
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Mémoires sur le contact des races: communiqués au premier Congrès universel ...

Gustav Spiller - 1911 - 596 páginas
...exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...
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