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" ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 594
de France - 1886
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - 1896 - 722 páginas
...conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » p¡mier¡o. Parmi les moyens suggérés pour atteindre à ce but, le plénipotentiaire des Etats-Unis...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune deces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce...
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - 1897 - 368 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Mais ces résolutions étaient restées lettre morte, et ceux qui les avaient prises semblaient...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE ln. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » vement général, intense, réfléchi, entraîne tout à coup el simultanément...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mctlre fin h ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin 'à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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La traité et le droit international

Henry de Montardy - 1899 - 216 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Jusqu'ici on n'avait prescrit la traite qu'en tant que trafic maritime, les plénipotentiaires réunis...
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Revue des deux mondes, Volume 160

1900 - 972 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir...
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