| Arthur Desjardins - 1891 - 60 páginas
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il... | |
| Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 páginas
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
| Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi... | |
| 1893 - 732 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est l'engagement qu'il s'agissait de tenir, et pour cela il fallait se mettre d'accord sur les... | |
| Germany - 1893 - 746 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoiree ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COHl'RIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL DU... | |
| Frantz Despagnet - 1894 - 742 páginas
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...ESCLAVES. ARTICLE 9. de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU... | |
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