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" ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 594
de France - 1886
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La France, l'esclavage africain et le droit de visite

Arthur Desjardins - 1891 - 60 páginas
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 páginas
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est l'engagement qu'il s'agissait de tenir, et pour cela il fallait se mettre d'accord sur les...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoiree ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COHl'RIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL DU...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 742 páginas
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...ESCLAVES. ARTICLE 9. de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU...
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