 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger...  Au Bas-Niger - Página 186de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | 1905 - 782 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre ; en conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et ses affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France - 1922 - 870 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en. tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...demeurent en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger et ses embranchements et affluents, ses embouchures et ses issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
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