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" Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger... "
Au Bas-Niger - Página 186
de Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
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Revue d'histoire diplomatique, Volume 9

1895 - 662 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les na. lions, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce tleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les route*, chemins de...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...embouchures et issues, ainsi que sur la mer lerriloriale faisant face aux embouchures et issues de ce Ileuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer el canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qn'en ce qui...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...conséquence. In navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout lemps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'étal de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs el canaux mentionnés dans les arl. ib et \6....
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 640 páginas
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...demeurent en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger et ses embranchements et aflluents, ses embouchures et ses issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...demeurent en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger et ses embranchements et affluents, ses embouchures et ses issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nalions neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur Ie Niger, ses embranchements el affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...demeureront en vigueur en temps «le guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses en>hninchemenls et aflliients, ses embouchures et issues, ainsi qu*: sur la mer lerritonale...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 164 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutrès ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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