 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger...  Au Bas-Niger - Página 186de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...en » vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de » toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout » temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embran» chements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer » territoriale faisant face... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...un théâtre étranger, et qu'ainsi, en tout temps, la navigation de toutes les nations serait libre pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...sur la mer territoriale faisant face aux embouchures ; il n'y aurait d'exception que pour le transport des articles de contrebande de guerre. Pour plusieurs... | |
 | Italy - 1906 - 816 páginas
...ses embouchures et issues ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il no sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour...chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les art. i5 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des... | |
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