 | 1886 - 236 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Art. LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...Commission européenne, les Puissances se mettront d'accord su la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations, sont confirmés. ARTICLE 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à...modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ARTICLE 55. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes-de-Fer... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ART. LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...Puissances se mettront d'accord sur la prolongation des ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. LV.... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...opportun de déclarer la permanence de la commission européenne. L'article 54, se borne à dire que « une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. » La commission européenne était enfin chargée par l'article 55 du... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 páginas
...consacrée en principe, par l'article 54 du traité de Berlin, du 13 juillet 1878 (2), qui stipulait qu' « une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la o Commission Européenne, » les Puissances se mettraient d'accord sur la durée de ses pouvoirs ou... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de Fer... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...sont confirmés. Лпт. 34. — l'ne année avant l'expiration du terme assigné à la durée île la commission européenne, les Puissances se mettront...modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. Лпт. 53. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben), Mite Kremnitz - 1900 - 494 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Art. LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs et sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. Art. LV. Les règlements de... | |
 | Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 páginas
...harmonie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours en aval de Galatz. Art. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Art. 56. — La Commission européenne du Danube s'entendra avec qui de... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. A rti с lo LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne, los Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles... | |
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Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 
