 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés, Article LIV. . Une année avant l'expiration du terme assigné à...Commission Européenne, les Puissances se mettront d'acconi sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications 1878 qu'elles jugeraient nécessaires... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 páginas
...l'expiration du terme assigné à la durée de la commission (le 24 Avril 1883), les puissances s'entendront sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. L'art. 55 stipule que les règlements de navigation, de police fluviale... | |
 | Austria - 1883 - 1282 páginas
...se sont entendus. 1er alinéa de l'article II: »Une année avant l'expiration du terme assigné & la durée de la commission européenne, les puissances se mettront d'accord sur sa prolongation ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires.« Article III: »Les règlements... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...territoriale. Tous les arrangements antérieurs, relatifs à cette commission, sont confirmés (art. 53). 3. Une année avant l'expiration du terme, assigné à...prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications à y introduire (art. 54). Galate, seront élaborés par la Commission Européenne, assistée des délégués... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 páginas
...echter bepaalt art. 54 van 't tractaat van Berlijn ,Une année avant l'expiration du terme assigné a la durée de la Commission Européenne, les Puissances...prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu' elles jugeraient nécessaires d'y introduire." Aan een' volgende vergadering werd dus niet alleen... | |
 | Georg Jellinek - 1884 - 72 páginas
...décisions relatifs a ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. Art. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne, leu Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. REGLEMENT DE NAVIGATION ET DE POLICE ART. >î. — Les règlements de... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 páginas
...actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Une année avant l'expiration du terme assigné à...puissances se mettront d'accord sur la prolongation de sus pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Les règlements... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges-, prérogatives et obligations sont confirmés. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à...modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 55. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de Fer jusqu'à... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...décisions relatifs à ces drolis, privi'èges, prérogatives et obligations sont confirmés. — Art. 5t. Une année avant l'expiration du terme assigné à...européenne, les puissances se mettront d'accord sur la p-olongalion de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire.—Art.... | |
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Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 
