 | 1879 - 502 páginas
...représentants de l'Autriche-Hongrie et de la Russie se sont entendus : Premier alinéa de l'article II : « Une année avant l'expiration du terme assigné à...puissances, se mettront d'accord sur la prolongation ou sur les modifications qu'elles jngeraient nécessaires. » Article III : « Les règlements de navigation... | |
 | 1879 - 484 páginas
...la Russie se sont entendus : Premier alinéa de l'article II : « Une année avant l'expiration dn terme assigné à la durée de la Commission européenne...puissances, se mettront d'accord sur la prolongation on sur les modiflcations qu'elles jugeraient nécessaires. » Article III : « Les règlements de navigation... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Art. LIV. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Art. LV. — Les Réglements de navigation, de police fluviale et de surveillance... | |
 | 1880 - 752 páginas
...relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Article 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article 55. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée do la Commission européenne, les. Puissances se mettront...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...Représentants de PAutriche-Hongrie et de la Russie se sont entendus. 1878. 1er alinéa de l'article II „une année avant l'expiration du terme assigné...Européenne, les Puissances se mettront d'accord sur sa prolongation ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires." article III „les règlements... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 790 páginas
...à la navigations du Danube. 1878. 1er alinéa de l'article II '„une année avant l'expiration dn terme assigné à la durée de la Commission Européenne, les Puissances se mettront d'accord snr sa prolongation ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires." article III „les... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...décisions relatifs à sedroits, priviléges, prérogatives et obligations sont conlirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'el'es jugeraient neccessaires d'n introduire. Article LV. Les réglements de navigation, de police... | |
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Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 
