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Livros Livros 1 - 10 de 90 sobre ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever....
" ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... "
L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ... - Página 300
de E. Descamps - 1903 - 626 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le...
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Revue militaire suisse, Volume 19

1874
...soumis au libre-échange, les dites puissances s'engagent avant de recourir aux armes, à invoquer la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas les dites puissances conservent le droit de recourir à leur gré à un arbitrage. ' On trouve parfois...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13-15

1892
...des puissances signataires de l'Acte général, celles-ci, avant d'en appeler aux armes, recourront à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, elles se sont réservé le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Tels sont les principes...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...dela liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 páginas
...limites desdits territoires, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. C'est à S. Exe. le plénipotentiaire des États-Unis qu'est dû un amendement de ce paragraphe; ce...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. du Congo ANNEXE N° 5 CHAPITRE VII Dispositions générates ARTICLE 36 Les Puissances signataires du...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE IV. ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. ART. i3. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE VU. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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