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" ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... "
L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ... - Página 300
de Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 623 páginas
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...delà liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ART. i3. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mômes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'étever entre des puissances signalaires du présent Acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eq appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. « Pour...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...liberté commerciale, viendrait à . s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » On constate cependant que si, depuis 1856, il ya eu plusieurs cas où <le* États neutres, se référant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 17-18

1886 - 804 páginas
...s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient parla suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Edições 35-36

1890 - 780 páginas
...signataires du présent acte ou en t les puissances qui pourront y adhérer, ces puissances s'engagent, av t d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusie. > puissances amies. Dans un cas semblable, les puissances se réservent j pouvoir recourir...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. ART. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements...
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Pages d'histoire, Edição 151

1918 - 106 páginas
...de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre puissances signataires du présent Acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage, LETTRE ENVOYÉE DÈS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 1914 PAR LE MINISTRE DU ROI DES BELGES A BERLIN A M. DAYIGNON,...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887 - 840 páginas
...signataires du présent acte on des puissances qui y adhéreraient parla suite, cespuissancess'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation...plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mémos puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbilrage. CHAPITRK IV...
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La solution pacifique des litiges internationaux: avant et depuis la Société ...

Olof Hoijer - 1925 - 604 páginas
...3a liberté commercial, viendrait à s'élever entre les Puissances signataires du présent acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. » Les termes de l'art. 8 du traité de Paris de 1856 entre l'Angleterre, l'Autriche, la France, la...
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