 | 1885 - 788 páginas
...operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves & la Traite devant etre egalement considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...interdite, ct les opérations qui sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...indépendante des pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des Esclaves à la Traite devant être également considerées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
 | 1887 - 784 páginas
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre on sur mer, fournissent des esclaves à. la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
