| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...fournissent des esclaves à la traite « devant étre également considerées comme imerdites, ics puissances qui « exercent ou qui exerceront des droits...influence dans « les territoires formant le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie... | |
| Paul Blaise - 1892 - 250 páginas
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
| Institute of International Law - 1892 - 594 páginas
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 20 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| 1893 - 732 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent dos esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
| Germany - 1893 - 746 páginas
...de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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