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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica - Página 239
de Pasquale Fiore - 1898 - 619 páginas
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...fournissent des esclaves à la traite « devant étre également considerées comme imerdites, ics puissances qui « exercent ou qui exerceront des droits...influence dans « les territoires formant le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie...
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Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes

Paul Blaise - 1892 - 250 páginas
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 11

Institute of International Law - 1892 - 594 páginas
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 20 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 páginas
...interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent dos esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 páginas
...de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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