 ... être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Au Bas-Niger - Página 173de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | 1886 - 804 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux qui s'ea occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
 | 1887 - 840 páginas
...influence dans ies territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre (in à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CIUPITRK III Art. 10. — Les hautes parties... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 páginas
...inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 páginas
...relatif au Congo, signé par 16 Etats et auquel le nouvel Etat du Congo a immédiatement adhéré. employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent » (art. 8). 4. Afin d'édicter les mesures nécessaires à la mise en application de ces principes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 páginas
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 páginas
...influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour châtier ceux qui s'y livrent. » Chaque mot de cette déclaration avait été pesé, ainsi qu'en témoignent... | |
 | Jörg Schildknecht - 1999 - 372 páginas
...declarent que ces territoires" [S. l HS. 3 Alt. 1] "ne pourront servir ni de marche" [S. l HS. 3 Alt. 2] "ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. " [S. 2] "Chacune de ces Puissances s 'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir" [S. 2 Alt.... | |
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