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" ... être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Au Bas-Niger - Página 173
de Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886 - 366 páginas
...influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin Conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent". In de Conferentie-zitting van 18 December overhandigde de Engelsche ambassadeur aan den president een...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 4« SÉRIE, T. xxxiv. — 15 juin 1886. 27 CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CAPITOLO III. Dichiarazione relativa alla neulralità dei lerritori compresi nel bacina convenzionale...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886 - 736 páginas
...le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves de...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engago à employer tous les moyens en son pouvoir pour iiiHtrii fin à ce commerce et pour punir...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887 - 784 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour...
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