 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Au Bas-Niger - Página 187de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et J demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers... | |
 | 1887 - 784 páginas
...procédure de l'arbitrage. CHVPITBE IV Art. 13. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands , en charge ou sur...toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, • 1885 est et demeurera entièrement libre pour les navires 26 febbrajo marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations,...Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1886 - 236 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...sans exception d'aucun des embranchements ni des issues de ce fleuve est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...rl protégés par les belligérants. CHAPITRE V A«TK PIC NAVIGATION DU NIGER demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présont Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements n issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dis positions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même... | |
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