Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... Au Bas-Niger - Página 187de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| France treaties - 1886 - 612 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...marchandises que pour celui des voyageurs, Elle devra sp conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution... | |
| Hungary - 1886 - 956 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. zásra nézve a jelen hajózási okmány határozatai, nemkülönben ezen okmány végrehajtási szabályzatai... | |
| Hungary - 1886 - 550 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...transport des marchandises que pour celui des voyageurs 23eftimnumgen ber gegenwärtigen (Scfjifffnljrtsaîte unb bie tu íjeií berfeíben ¿u eríaffenben... | |
| André Lebon - 1886 - 366 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de-ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celni des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux... | |
| France - 1886 - 868 páginas
...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou siir lest, dé tontes les nations, tant pour le transport des marchandises...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions dû présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution dû même Acte. Dans l'exercice... | |
| Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...ni isstres de ce fleuve; est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en caarge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle-devra se conformer aux dispositions du présent Acte dé navigation et aux règlements à établir... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transportées marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du... | |
| Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre ponr les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant ponr le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, on charge ou -ur lest, île deux chapitres, l'un de recette, et l'autre de dépense. Le chapitre de recette sera divi Klle devra se Conformer aux dispositions du prése'nt Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
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