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Livros Livros 1 - 10 de 73 sobre Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport....
" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Au Bas-Niger - Página 270
de Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

1887
...créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence. seront protégés et...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés eu exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE v. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...des neutres pendant fêlat de guerre, sauf les restrictions qui concernent le transport des articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leur caisses, de même que le personnel attaché...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE OE NAVIGATION DU NIGER Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niyer. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des...
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