...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...perception et leurs caisses, de même que le personnel attHché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime...

...comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en execution du présent Acte, notamment les Bureaux de Perception...service de ces établissements, seront placés sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants."...

...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront...

...ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...acte, notamment les bureaux de perception et leurs cuisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements,...

...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme aiticles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...créés en exécution du présent Acte, notamment 1rs bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente...

...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché...

...belligérant pt considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contn bande de pierre. disposer et recevoir, soit par donation entre-vifs,...excepté celles que la loi en déclare incapables. oto. d une manière permanente au service do ces établissements, seront placés - us le tvgimi' de la neutralité...

...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ART. XXVI. La navigation du Niger sans exception d'aucun des...

...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. ' Acte de navigation du Niger. embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera...

...d'examiner les projets d'actes de navigation pour le Cjugo et le Miger. Livru jaune, p. 148 et suiv. cution du présent acte, notamment les bureaux de perception...ces établissements, seront placés sous le régime dela neutralité et à ce titre seront respectés et protégés par les belligérants. » Le Niger...