| France treaties - 1886 - 612 páginas
...pleins-pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2" Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Austria - 1886 - 490 páginas
...pleins-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: 1° Une Déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| 1886 - 236 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° une Déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins avec certaines dispositions connexes ; a° une Déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Italy - 1886 - 1120 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1* une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins avec certaines dispositions connexes ; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les... | |
| Hungary - 1886 - 550 páginas
...pleins-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: 1° Une Déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 3. eine SDefíoration betrcffenb bie Sfentraíitfit ber i« bcm... | |
| Hungary - 1886 - 956 páginas
...pleins-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: 1° Une Déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves st les... | |
| André Lebon - 1886 - 366 páginas
...MGU.V, STAAt., MUSURDS. PIÈCE C Acte de la conférence de Berlin. (:6 février 1885). CHAPITRE i. — Déclaration relative à la liberté du commerce dans...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, tt dispositions connexes. ARTICLE 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté... | |
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