 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...paraîtrait nécessaire de créer des stations do pi lot es brevetés. Le tarif de ces droits sera tixe ('ode pénal art. 273. 310, 313; 556 n° 5°. ...Eugène François""Edouard Eugène François Descamps( l'anal et de balisage. Les droits de cotte dernier» catégorie seront basés sur le tonnage des navires,... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu. 3« Des droits...droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits «te cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il 'résulte des papiers... | |
 | Austria - 1888 - 932 páginas
...droits destiues ä couvrir les depeuses techuiques et administratives, faites dans l'interet göneral de la navigation. y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette derniere categorie seront bases sur le tonnage des navires, tel qu'il resulte des papiers de bord,... | |
 | Austria - 1888 - 932 páginas
...Des droits destm^sa eouvrir les depenses teehniques et administratives, faites dans 1'inteYet g^neral de la navigation. y compris les droits de phare, de fanal et de balisäge. Les droits de cette derniere categorie seront bases sur le tounage des navii'es, tel qu'il... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu; ?>" Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques...droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de celte dernière catégorie seront basés sur le tonnage1 des navires, tel qu'il résulte des papiers... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits seratixe et proportionné au service rendu; 3° Des droits...droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de celle derniere catégorie seront basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte des papiers de... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3° Des droits...droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de celte dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, Ici qu'il résulte des papiers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu; b 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses...balisage. Les droits de cette dernière catégorie sont basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformément aux... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...couvrir les dépenses lechniques et aclministratives, faites dans l'inlérêt général de la navigalion, y compris les droits de phare, de f'anal et de balisage. Les droits de cette dcrnière categorie seront bases sur Ie tonnage des navires, tel qu'il résulte des papiers de bord,... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3° Des droits...l'intérêt général de la navigation, y compris irs droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés... | |
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Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixé et proportionné au service rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques... 
