... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... Au Bas-Niger - Página 175de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation ' d'une ou de plusieurs puissances amies. — Pour le...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » u , ^ 942. — L'Allemngne et l'Espagne se trouvaient en conflit au sujet des II1-- i-'ii|^ilmiL'^L4imDÍre... | |
| Italy - 1906 - 816 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...IV. — Acte de navigation du Congo. ART. 13. — La navigatiou du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.' Pour le même...d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est de demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...protégés par les belligérants. Chapitre V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 páginas
...médiation d'une ou de plusieurs amies. Il est convenu par les présentes etc., etc., Pour les mêmes cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » I. — Avis ayant été donné au Bureau Interna- (a) Voir art 22 de la Convention Internationale... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ART. i3. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mômes Puissances se réservent le recours facultatif à...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE DE NAVIGATION DC CONGO 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
| Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eq appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. « Pour le même cas, les mêmes puissances.se réservent le recours facultatif a la procédure de l'arbitrage. » Sur ce point, l'œuvre... | |
| Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » On constate cependant que si, depuis 1856, il ya eu plusieurs cas où <le* États neutres, se référant... | |
| 1912 - 1044 páginas
...trouve sa source dans l'Acte de navigation qui fait partie de l'Acte de Berlin. Aux termes de cet Acte, la navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est entièrement libre pour les navires marchands de toutes les nations, taiit pour le transport des marchandises... | |
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