 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Au Bas-Niger - Página 175de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | 1887 - 784 páginas
...aux arme», à recourir il la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cns, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHVPITBE IV Art. 13. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...par les belligérants. CHAPITRE V ACTE OE NAVIGATION DU NIGER Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et J demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...à la médiation (finie ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissancesse réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE DK NAVIGATION DU CONGO ART. i?. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler ans armes, à recourir à la médiation ne ou de l'autre des deux Chambres, ta. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ARTICLE 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. XIII. La navigation du Congo, sans exception d'aunn des embranchements ni issues de ce fleuve, est... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...appeler aux armes, & recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Article 10. 1885 Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent,...l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Austria - 1888 - 932 páginas
...recours facultatif ä la proc^dure de l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigaiion du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en Charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour... | |
 | Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 312 páginas
...Congo, viendrait à s'élever entre elles, à recourir, avant d'en appeler aux armes, à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies ; pour le même cas, les mêmes Puissances se réservaient le recours facultatif à l'arbitrage(2). L'obligation de recourir dans ces hypothèses... | |
 | 1890 - 794 páginas
...s'engagent, avant d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,... | |
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