 Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....  Revue internationale du droit maritime - Página 971887Visualização completa - Sobre este livro
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 páginas
...issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances d* ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...calculés sur les dépenses de construction, d'entretien el d'administration, et sur les bénéfices du* aux entrepreneurs. Ouant au taux de ces péages, les... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces Toutes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 páginas
...représentatif d'un bénéfice instantané, parce que l'article 16 déclare « qu'il ne pourra être perçu que des péages calculés sur les dépenses de construction,...d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs »? Ce serait là se méprendre sur la teneur et la portée de cette disposition, qui entend interdire... | |
 | Italy - 1906 - 816 páginas
...leur sout assimilés par l'art, 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. . Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
...affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...construction, d'entretien et d'administration et sur les 26 febbr. 1 QQR bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il lie pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le» nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que ces péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...ils sont tributaires. et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
 | 1912 - 1044 páginas
...sections du parcours du Congo, de ses aflluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve...également ouverts au trafic de toutes les nations. D'autre part, ces routes, chemins de fer ou canaux ne pourront erre exploités que sous la surveillance... | |
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