Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... Revue internationale du droit maritime - Página 971887Visualização completa - Sobre este livro
| André Busschere - 1896 - 598 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considères, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...calculés sur les dépenses de construction, d'entretien el d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 640 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...péages calculés sur les dépenses de construction, d'entrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra êlre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 668 páginas
...assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances du fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes...nations ; de même que sur le fleuve, il ne pourra y être perçu que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...sont assimilés par l'article i5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chémins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction , d'entretien... | |
| Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur Ie fleuve, il ne pourra être percu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés... | |
| Alphonse-Jules Wauters - 1899 - 564 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce tleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, ces chemins de fer et ces canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
| Georges Pillias - 1900 - 164 páginas
...sont assimilés par l'article 15, seront considérés en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également...pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer cl canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...sur les dépenses de construction, d'entretien et стройку, содержаще и администрацию и по выгодамъ, который... | |
| Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...leur sont assimilés prr l'art. 15 seront considérés, en teur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ètre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages caleulés sur les dépenses de... | |
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