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" Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... "
Revue internationale du droit maritime - Página 97
1887
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considères, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...calculés sur les dépenses de construction, d'entretien el d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 640 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...péages calculés sur les dépenses de construction, d'entrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra êlre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 páginas
...assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances du fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes...nations ; de même que sur le fleuve, il ne pourra y être perçu que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration....
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...sont assimilés par l'article i5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chémins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction , d'entretien...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur Ie fleuve, il ne pourra être percu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés...
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L'état indépendant du Congo: historique, géographie physique, ethnographie ...

Alphonse-Jules Wauters - 1899 - 564 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce tleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, ces chemins de fer et ces canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 164 páginas
...sont assimilés par l'article 15, seront considérés en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également...pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer cl canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration,...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...sur les dépenses de construction, d'entretien et стройку, содержаще и администрацию и по выгодамъ, который...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...leur sont assimilés prr l'art. 15 seront considérés, en teur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ètre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages caleulés sur les dépenses de...
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