 Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....  Revue internationale du droit maritime - Página 971887Visualização completa - Sobre este livro
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De môme que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...l'article 15. L'on ne pourra pas plus que sur le fleuve, percevoir sur ces voies de communication, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration. Enfin, le taux de ces péages sera pour tous égal, et aucune distinction entre les étrangers et les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 páginas
...affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toi1tes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...seront considérés en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce Ileuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de ter et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...traflc des toutes les nations. De même que sur le fleuve, 11 ne pourra être perçu sur ces roules, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces... | |
 | Germany - 1893 - 746 páginas
...sont assimilés par l'article 15 seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs serbut traités... | |
 | 1893 - 732 páginas
...sont assimilés par l'article 15 seront considérés, »n leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu BUT ces routes, chemins de fer et canaux que des péaaes calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Fédération progressiste (Belgium) - 1895 - 100 páginas
...d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront i onsidérés, en leur qualité de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le* nations. l)e même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes. chemins de fer... | |
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