 | Italy - 1906 - 816 páginas
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors...à étendre les -hostilités aux territoires ainsi neu- '26 f bbr tralisés aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART.... | |
 | Eugène Soudan - 1908 - 80 páginas
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non' belligérant; les parties belligérantes renonceraient,...faire servir de base à des opérations de guerre. Et enfin, par l'article 12, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de neutralité et considérés comme appartenant à un...belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hoslilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations... | |
 | 1887 - 840 páginas
...appartenant ;i c*>U« puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'il les faire servir de base ci des opérations de guerre.- . . Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 páginas
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérées comme appartenant à un Etat non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient...faire servir de base à des opérations de guerre. » Comme exemple du devoir juridique non plus de recourir à, mais d'accepter l'interposition amiable... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les Parties belligérantes renonceraient,...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, ainsi qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. » {5. — La neutralisation appliquée... | |
 | France - 1886 - 264 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux 1erritoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre.... | |
 | 1905 - 782 páginas
...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient placés pour la durée de la guerre sous le régime...faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, par l'article 12, dans le cas ou un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet et... | |
 | 1924 - 1104 páginas
...la durée do la guerre, sous le régime de neutralité et considérés comme appartenant à un Ktat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient,...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de hase à des opérations de guerre. Le bassin du Congo pouvait donc échapper aux horreurs de la guerre.... | |
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... puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité... 
