 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de 1 administration supérieure. Art. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement... | |
 | 1875 - 694 páginas
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration. Art. 7. — On réservera une deuxième voie à chaque station et à chaque gare... | |
 | 1875 - 630 páginas
...en cours d'exécution, aux dispositions de cet article et ,ï celles des deux articles précédents les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation de l'administration supérieure. Art. M. — Le nombre, l'étendue... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...que moyennant l'approbation préalable du Préfet. 9. Le nombre, l'étendue et remplacement des gares d'évitement seront déterminés par le Préfet,... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...de cet article tt à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient uliUs; mais ces modifications ne pourront être exécutées...que moyennant l'approbation préalable du préfet 9. Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles : mais...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9. — Le nombre, l'étendue et remplacement des gares d'évitement seront déterminés par le... | |
 | 1882 - 838 páginas
...Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que l'aire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans...préalable du Préfet. ' ÉTABLISSEMENT DE LA VOIE FERREE. — PARTIES ACCESSIBLES AUX VOITURES ORDINAIRES. Art. 6. — Dans les sections où le tramway... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Article et à celles de l'Articlo précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable do l'Administration supérieure. VIII. La gare principale où commencera le service spécial du Tunnel... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, SAD1 CARNOT. allons qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications...que moyennant l'approbation préalable du préfet. ART. 6. Etablissement de in voie ferrée. Parlies non accessibles aux voitures ordinaires. Dans les... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...courbes de faible rayon devront être réduites antant que faire se pourra. Le concessionnaire :mra la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer...que moyennant l'approbation préalable du Préfet. Art. g. — Le nombre et remplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises... | |
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Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... 
