...de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa dises, et, s'il en est requis, de leur valeur. — Com. 107; Civ. 1785. 97. Il est garant d — Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou...

...219,292. ' '• * "~ Art. 291. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur, — C. civ. ,939, 1168. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour...

...indemnité pour le relard. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...

...les frais. » Art. 294 : « Si le navire est arrêté au départ, pendant la route ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. — Si, ayant été frété pour l'aller etle retour, le navire fait son retour sans chargement ou...

...avisé le chargeur. ARTICLE 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant sa route, au lieu de sa décharge par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement, ou avec...

...DISPOSITION DE LA LOI. — Art. 82. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; (i) Si, nyant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou...

...554 ; chil., 1023. 568. — Si le navire est arrêté au départ, pendant la route ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...

...pendant la roule ou au lieu de la décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du relardement sont dus par l'affréteur, prétend qu'il lui est...expédiée à l'audience, et ce à raison de 0 fr. 50 c. par tonneau de jauge sur 225 tonneaux, soit pour 22 jours 2,485 fr., ajoutant qu'il ne saurait être...

...commerce, qui édicte que, si le navire est arrêté au départ, penùant la route ou au lieu de la décharge, par le fait de l'affréteur, les frais...à raison de 0 fr. 50 par tonneau de jauge sur 225 tonneaux,soit, pour ving-deux jours,2.485 francs, ajoutant qu'il ne saurait être question de déduire...

...experts », article 295. 2. « Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur, article 294, alinéa!. D'après l'article 288 alinéa 3. « Si cependant ^affréteur, sans avoir rien...