| Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. ARTICLE 7 Régime... | |
| Belgium. Ministère des colonies - 1930 - 544 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes, ne peuvent être soumis à aucune restriction ni entrave. Devoirs généraux... | |
| Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes, ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Les articles 2,... | |
| Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles, et d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes... | |
| 1993 - 528 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. La Convention de... | |
| comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. En ce qui concerne... | |
| 1885 - 534 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers. .Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. La déclaration,... | |
| M.Ludovic Drapeyron - 1885 - 1066 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. La déclaration,... | |
| Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1885 - 1046 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. La déclaration,... | |
| France - 1886 - 264 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. ART. 7. Régime postal.... | |
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