 | Academie De Droit International De La Ha - 1973 - 730 páginas
...l'Espagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Turquie. Il déclare que le canal de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix à tous les navires de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon (art. 1"). L'article 9 garantit... | |
 | 1976 - 784 páginas
...les PaysBas, la Russie et la Turquie. Son article premier est ainsi rédigé: « Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de...atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » 44 Le statut du canal de Suez a subi plusieurs vicissitudes, mais il est intéressant... | |
 | Academie De Droit International De La Haye - 1992 - 400 páginas
...«Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon.» Au moment de la nationalisation du canal par l'Egypte en 1956, des Etats non parties à la Convention... | |
 | Academie De Droit International de la Haye - 1994 - 452 páginas
...Constantinople du 29 octobre l88896. L'article premier interdit le blocus du canal et stipule qu'il sera «toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon». Selon l'article 4 aucun acte d'hostilité ne peut être exercé dans le canal, dans ses ports d'accès,... | |
 | France - 1922 - 870 páginas
...respectifs trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de...sans distinction de pavillon. En conséquence, les HPG conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1887 - 1024 páginas
...l'Angleterre au sujet de l'internationalisation du canal do Suez. D'après cette convention, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Aucun acte de guerre ou d'hostilité... | |
 | France - 1889 - 1392 páginas
...respectifs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants ; \; i 1". Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de...de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sang distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
 | 1889 - 810 páginas
...canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parues contractantes conviennent do ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...Claylon-Bulwer). Voici les articles 1 et 4 du traité de Constantinople : Article 1er : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | 1915 - 1154 páginas
...depuis 1888, un traité, également international, a déclaré que le canal maritime de Suez serait toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tous navires de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Il faut bien dire que, pour l'instant... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
