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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Conventions internationales définissant les limites actuelles des ... - Página 118
de Fernand van Ortroy - 1898 - 517 páginas
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Revue des deux mondes, Volume 160

1900 - 972 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 794 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en...
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901 - 842 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de queique race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 95

1902 - 612 páginas
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir»»' de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 816 páginas
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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L'islamisme et le christianisme en Afrique

Gaston Bonet-Maury - 1906 - 326 páginas
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,...
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