 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...protégés par les belligérants. CHAPITRE V (concerne F Acte de navigation du Niger.) CHAPITRE VI Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. — La Puissance qui,... | |
 | 1912 - 1044 páginas
...compris dans le bassin conventionnel du Congo; acte de navigation du Congo; acte de navigation du Niger; déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Les docir ments ci-dessus forment,... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 páginas
.... . omissis . . . CHAPITRE V. — Acte de navigation du Niger. . . . omissis . . . CHAPITRE VI. — Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 páginas
...belligérants et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. — La Puissance qui,... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 páginas
...nouvelles de territoires sur la côte occidentale d'Afrique ». Le chapitre VI de cet acte, intitulé a déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives » (art. 34 et 35), fixe ainsi qu'il... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 páginas
...conventionnel du Congo. 4° L'acte de navigation du Congo. 5° L'acte de navigation du Niger. 6° La déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent africain, soient considérées comme effectives. Cette dernière déclaration est... | |
 | 1913 - 1576 páginas
...Kraft haben '). Trotz der allgemeinen Auslegung des Abschnitts und deren ausdrücklicher Fassung : „Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives" und trotzdem die Arbeiten der Konferenz... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 páginas
...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnées dans l'article 29. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives Art. 34. La Puissance qui dorénavant... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34 La Puissance qui dorénavant... | |
 | 1887 - 256 páginas
...conventionnel du Congo. — IV. Acte de navigation du Congo. — V. Acte de navigation du Niger. — VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. — VII. Dispositions générales... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... 
