 | Germany - 1893 - 746 páginas
...Sttiegfübjenben beftimmt unb паф bem SSöIferredjt nie Sriegefoutrebanbe aiu jufefjen finb. Chapitre VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du <'«»ntinent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI Déelaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34 La puissance qui, dorénavant,... | |
 | John Westlake - 1895 - 332 páginas
...non-civilisées est le sixième chapitre de l'Acte général de la conférence de Berlin, dont le titre est : Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles siir les côtes du continent africain soient considérées comme e(]ectives. Ce chapitre comprend les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...«le guerre, sur les roules, i hemins r1e fer (;> canaux mentionnés «lans l'article -M). lor> V l. DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES...REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDEREES COMME EFFECTIVES. ART. 3/|. La Puissance qui, «lorénu\ant,... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...исправлешя, полезность коихъ будетъ доказана опытомъ. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant... | |
 | Paul Fauchille - 1905 - 186 páginas
...imposée d'abord par la rubrique du chapitre auquel cet article appartient, et qui est ainsi conçue : « Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées connues effectives ». Le préambule de l'Acte général... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
...considérés, eu vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. „6 fb^r CHAPITRE VI. — Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Chapitre VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Art. 34. La Puissance qui dorénavant... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...le chapitre VI intitulé : Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que les occupations nouvelles sur les eûtes du continent africain soient considérées comme effectives. Les articles 3i et 35 formulent les règles dirigeantes de la matière (1). Dès 1878, sur la proposition... | |
 | Institute of International Law - 1908 - 392 páginas
...dans le chapitre VI de l'Acte de la Conférence Africaine de Berlin. Ce chapitre est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. ART. 34. — La puissance qui,... | |
| |
Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... 
