| 1855 - 416 páginas
...silence perpétuel à. nostre Procureur général, ses substiluds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes... | |
| 1855 - 406 páginas
...silence perpétuel à nostre Procureur général, ses substituds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Partement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes... | |
| Charles Du Lis - 1856 - 214 páginas
...changement ou escartelleure et addition leur puisse nuire ny estre imputé au préjudice de nos ordonnances. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| Charles du Lis - 1856 - 178 páginas
...ou escartelleure et addition leur puisse nuire ny estre imputé au préjudice de nos ordonnances. ST DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1857 - 566 páginas
...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en verlu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de... | |
| Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 páginas
...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - 1110 páginas
...conditions la dite érection n'auroit été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, du contenu... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 592 páginas
...couronne de France, sans qu'à présent ni à l'advenir il leur y soit donné aucun empeschement. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris, maistres des requestes ordinaires de uostre hostel, et à tous autres... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - 562 páginas
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisant, ils en demeureront bien et valablement deschargez. Sy, donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenants notre cour de parlement à Rouen, que ces présentes ils fassent registrer, et de leur contenu... | |
| Victor Cousin - 1862 - 570 páginas
...à venir, et l'avons restituée et restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant ¡celles; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent et laissent jouir notre... | |
| |