...commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : • Art. Г' . Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , 1,1 . MM....

...Britannique ; Lesquels , après avoir échangé leurs 471 IOUIS -PHIUPPK 1". pleins pouvoirs , trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. t". Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte...

...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -...

...Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...

...leurs plénipotentiaires, à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM...

...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,, ont arrêté et signé les articles qui suivent: ART. I. Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par...

...de Sa Majesté Sarde -, Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : II y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...

...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi...

...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...

...Conseiller d'Etat Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...