 | 1886 - 236 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre , les...celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | 1887 - 784 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. ior, et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent ii prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre , les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...most és a jövőben tökéletesen nées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article lor et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à rctte puissance et compris dans... | |
 | 1886 - 992 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...@d)ifffa§rtëaîte für ben (Son g o. Slrtiïel 13. nées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1", et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons oliices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
